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Archives par mot-clef : Droit d’auteurs

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_20 avril 2013

Le nouvelles dispositions de la Loi sur le droit d’auteurs

Le 18 avril dernier , Me Éric Franchi, docteur en droit de la propriété intellectuelle, a donné une formation sur mesure pour traiter de l’utilisation équitable des œuvres dans les diverses activités des institutions d’enseignement. Réunis à L’inis, 17 personnes …

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_10 juin 2012

Conférence avec Me Éric Franchi

Donnée le 7 juin 2012 par Me Éric Franchi, formateur à L’inis, la conférence Analyse et gestion de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs dans le cadre d’activités d’enseignement artistique a été organisée dans le contexte où les écoles membres de l’ADÉSAM voulaient bonifier leur compréhension et leurs connaissances à l’égard des lois relatives au droit d’auteur et des pratiques courantes en matière de propriété intellectuelle. La conférence a ainsi couvert l’application légale à l’intérieur des activités habituelles des écoles. Une quinzaine de dirigeants et d’employés des écoles y ont assisté.

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