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Archives par mot-clef : Droit d’auteurs

titre_Evénements

_17 octobre 2016

Un travail exemplaire du comité spécial sur le droit d’auteur

Lors du lancement du Guide d’utilisation des oeuvres littéraires, musicales et artistiques protégées par le droit d’auteur au Canada dans les écoles membres de l’ADÉSAM le 3 octobre dernier,  Michel G. Desjardins et Chantal Boulanger, respectivement président et directrice de l’ADÉSAM, ont félicité les membres du comité de recherche pour leur réalisation et remercié le ministère de la Culture et des Communications pour leur soutien financier à ce projet.

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titre_Ressources

_17 octobre 2016

Un guide unique sur le droit d’auteur

L’ADÉSAM vient de lancer la première édition du Guide d’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur au Canada dans les écoles membres de l’ADÉSAM. Ce guide vise à outiller les membres du personnel des écoles ayant des responsabilités quant au respect du droit d’auteur afin qu’ils puissent préciser des règles de conduite au sein de leur établissement et sensibiliser l’ensemble de leur communauté à son importance.

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titre_Formation

_20 avril 2013

Le nouvelles dispositions de la Loi sur le droit d’auteurs

Le 18 avril dernier , Me Éric Franchi, docteur en droit de la propriété intellectuelle, a donné une formation sur mesure pour traiter de l’utilisation équitable des œuvres dans les diverses activités des institutions d’enseignement. Réunis à L’inis, 17 personnes …

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